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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 juillet 1983 au 1 janvier 1991

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les lignes de télécommunications empruntant la voie publique sont établies ou autorisées par l'administration des postes et télécommunications qui en détermine le tracé après concertation avec l'autorité responsable de la voie. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des lignes et ouvrages des télécommunications sont établis en se conformant aux règlements de voirie.
Nouvelle version :
Les lignes de télécommunications empruntant la voie publique sont établies ou autorisées par ~~Suppression : l'administration des postes et~~Ajout : l'exploitant ~~Suppression : télécommunications~~public

Ajout :

qui en détermine le tracé après concertation avec l'autorité responsable de la voie. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des lignes et ouvrages des télécommunications sont établis en se conformant aux règlements de voirie.