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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 mars 2003 au 10 juillet 2004

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.
Nouvelle version :
Les dispositions ~~Suppression : du deuxième alinéa~~ de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.