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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 janvier 1991

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'administration des postes et télécommunications est valablement libérée par le paiement des mandats effectués entre les mains et contre décharge des vaguemestres civils ou militaires régulièrement accrédités auprès des receveurs des postes.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'administration des postes et~~Ajout : La ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : Poste est valablement libérée par le paiement des mandats effectués entre les mains et contre décharge des vaguemestres civils ou militaires régulièrement accrédités auprès des receveurs des postes.