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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 30 décembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui, en infraction aux dispositions de l'article L. 1, effectue un transport de correspondance sera punie d'une amende de 3 000 à 6 000 F. En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner l'affichage du jugement à un nombre d'exemplaires qui ne peut excéder cinquante, le tout aux frais du contrevenant.
Nouvelle version :
Toute personne qui, en infraction aux dispositions de l'article L. 1, effectue un transport de correspondance sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende

~~Suppression : de~~

Ajout : prévue

~~Suppression : 3~~

Ajout : pour

~~Suppression : 000~~

Ajout : les

~~Suppression : à~~

Ajout : contraventions

~~Suppression : 6~~

Ajout : de

~~Suppression : 000~~

Ajout : la

~~Suppression : F~~

Ajout : 5° classe

. En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner l'affichage du jugement à un nombre d'exemplaires qui ne peut excéder cinquante, le tout aux frais du contrevenant.