Article R1

Événements

1. Création

   Le 1 janvier 1990 · Publié le 31 décembre 1989

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000704878
2. ModificationModification de fond

   Le 1 mars 1994 · Publié le 26 février 1994

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000729725
3. ModificationModification de fond

   Le 30 décembre 2001 · Publié le 30 décembre 2001

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000592234
4. ModificationModification de fond

   Le 7 janvier 2007 · Publié le 7 janvier 2007

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000646118
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 23 septembre 2012 · Publié le 1 janvier 2999

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : LEGITEXT000006070763
6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2023 · Publié le 1 janvier 2999

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : LEGITEXT000006070763