Ajout : c) Les services d'envois de catalogues et autres imprimés pesant
au
Suppression : premier
Ajout : plus
Suppression : alinéa
Ajout : 2
Suppression : porte
Ajout : kg
Suppression : sur
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : d)
Suppression : procédure
Ajout : Les
Suppression : interne
Ajout : services
Ajout : d'envois
de
Suppression : traitement
Ajout : colis
Suppression : des
Ajout : postaux
Suppression : réclamations
Ajout : pesant au plus 20 kg
,
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : envoi
Suppression : liste
Ajout : ordinaire
Ajout : ou en recommandé, offerts au public à l'unité, à l'exclusion
des
Suppression : prestations
Ajout : services
Suppression : qui
Ajout : d'envois
Suppression : font
Ajout : offerts
Suppression : l'objet
Ajout : à
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : dédommagement
Ajout : entreprises
en
Suppression : cas
Ajout : exécution
de
Suppression : perte,
Ajout : contrats
Ajout : portant sur plusieurs envois ; e) Les services d'envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des postes ; f) Le service
de
Suppression : vol
Ajout : réexpédition des envois postaux mentionnés au présent article ; g) Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes
,
Ajout : des services d'envois
de
Suppression : détérioration
Ajout : cécogrammes
Ajout : à titre gratuit en envoi ordinaire
ou
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : non-respect
Ajout : recommandé.
Suppression : des
Ajout : Les
Suppression : engagements
Ajout : envois
Suppression : de
Ajout : prioritaires
Suppression : qualité
Ajout : relevant
du service
Suppression : ,
Suppression : ainsi
Ajout : universel
Suppression : que
Ajout : postal
Suppression : sur
Ajout : sont
Suppression : les
Ajout : distribués
Suppression : barèmes
Ajout : le
Ajout : jour ouvrable suivant le jour
de
Suppression : dédommagement
Ajout : leur dépôt
.
Ajout : Les services d'envois en nombre portent sur le dépôt simultané d'un nombre d'objets homogènes ou classés en catégories homogènes, supérieur à un nombre arrêté par le ministre chargé des postes.