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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 janvier 2007 au 3 septembre 2021

Version en vigueur depuis le 3 septembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les modifications susceptibles d'affecter significativement les éléments énumérés à l'article R. 1-2-3 postérieurement à la délivrance de l'autorisation doivent être portées à la connaissance de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui peut, par décision motivée, indiquer à l'intéressé qu'il y a lieu de présenter une nouvelle demande d'autorisation.
Nouvelle version :
Les modifications susceptibles d'affecter significativement les éléments énumérés à l'article R. 1-2-3 postérieurement à la délivrance de l'autorisation doivent être portées à la connaissance de ~~Suppression : l'Autorité~~Ajout : l' Ajout : Autorité

de régulation des communications électroniques

~~Suppression : et~~

Ajout : ,

des postes

Ajout : et de la distribution de la presse

qui peut, par décision motivée, indiquer à l'intéressé qu'il y a lieu de présenter une nouvelle demande d'autorisation.