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I. Suppression : - Le coût net des obligations tarifaires correspondant aux obligations de péréquation géographique est la sommeSuppression : , Suppression : d'une part, des coûts nets pertinents dans les zones non rentables, c'est-à-dire les zones qui, en raison des coûts élevés de fonctionnement et d'investissement du réseau local et de l'obligation de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable, ne seraient pas desservies par un opérateur agissant dans les conditions du marchéSuppression : et, d'autre part, des coûtsAjout : . Suppression : netsAjout : La Suppression : pertinentsAjout : dimension des Suppression : abonnés situés dans les zones Suppression : rentables qui, en raison des coûts élevés d'investissement et de fonctionnement des lignes de ces abonnés et de l'obligationAjout : est Suppression : deAjout : fondée Suppression : fournirAjout : sur Suppression : àAjout : l'organisation Suppression : tousAjout : technique Suppression : unAjout : du Suppression : serviceAjout : réseau téléphonique de Suppression : qualité à un prix abordable, ne seraient pas desservies par un opérateurAjout : l'opérateur Suppression : agissantAjout : désigné Suppression : dansAjout : en Suppression : lesAjout : application Suppression : conditionsAjout : de Suppression : duAjout : l'article Suppression : marchéAjout : L. Suppression : La dimension desAjout : 35-2 Suppression : zonesAjout : pour Suppression : estAjout : la Suppression : fondéeAjout : fourniture Suppression : surAjout : de Suppression : l'organisationAjout : la Suppression : techniqueAjout : composante Suppression : duAjout : mentionnée Suppression : réseauAjout : au Suppression : téléphoniqueAjout : 1° de Suppression : l'opérateur deAjout : l'article Suppression : serviceAjout : L. Suppression : universelAjout : 35-1 et prend en compte les décisions d'investissement et l'activité commerciale d'un opérateur qui ne serait pas soumis aux obligations de service universel. Suppression : Les zones retenues ont une taille au plus égale à celle des zones de répartition locale au sein desquelles elles sont définies. II. - Le coût net pertinent dans chacune des zones non rentables est égal au solde des recettes qui seraient perdues par l'opérateur et des coûts d'investissement et de fonctionnement qui ne seraient pas encourus par l'opérateur, si la zone n'était pas desservie, évalués à partir de la comptabilité analytique des recettes et des dépenses auditée dans les conditions prévues au I de l'article L. 35-3. Suppression : Ce solde prend en compte les bénéfices mentionnés aux a, b et c de l'article R. 20-37-1. Les recettes pertinentes comprennent les recettes Suppression : fixes du réseau, les recettes tirées des communications sur le réseau téléphonique émises ou reçuesAjout : directes Suppression : parAjout : et Suppression : lesAjout : indirectes Suppression : abonnésAjout : retirées de la Suppression : zone et l'ensemble des recettes indirectes tiréesAjout : desserte des Suppression : communications émises ou reçues par les abonnés de la zone, notamment les recettes des services facturés entièrement ou partiellement à l'appeléSuppression : ainsi que les recettes résultant de la faculté de ne pas figurer sur les listes publiées d'abonnés ou d'utilisateurs prévue à l'article L. Suppression : 33-4. Les coûts pertinents d'investissements et de Suppression : fonctionnementAjout : fonctionne Ajout : ment comprennent, d'une part, les coûts de desserte et de gestion des abonnés de la zone considérée et, d'autre part, les coûts de réseau de commutation et de transmission correspondant à l'écoulement du trafic entrant et sortant relatif à cette zone. Les coûts Suppression : d'investissement sont fondés sur les coûts de remplacement calculés sur la base des meilleures technologies industriellement disponibles. III. - Le coût net pertinent des abonnés situés dans les zones rentables qui ne seraient pas desservies par un opérateur agissant dans les conditions du marché est évaluéAjout : pris en Suppression : utilisant la même méthodeAjout : compte Suppression : queAjout : sont Suppression : celleAjout : ceux Suppression : décriteAjout : d'un Suppression : auAjout : opérateur Suppression : IIAjout : efficace. Suppression : IVAjout : III. - L'Autorité de régulation des télécommunications précise et publie les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus au II et Suppression : au III et contrôle les modèles utilisés pour évaluer les coûts nets, et délimiter les zones considérées.