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Code des postes et des communications électroniques
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les coûts nets Suppression : desAjout : de Suppression : composantesAjout : la Ajout : composante du service universel Suppression : mentionnées aux 1°Ajout : mentionnée Suppression : etAjout : au 3° de l'article L. 35-1 ou Suppression : lesAjout : des Ajout : composantes ou des éléments Suppression : dedes