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Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 19 novembre 2004 au 22 août 2008
Les coûts nets des composantes du service universel mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 35-1 prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au 4° du même article.