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Code des postes et des communications électroniques
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Suppression : PourAjout : Les Suppression : l'applicationAjout : données Suppression : desAjout : de Suppression : IIIAjout : trafic et Ajout : de localisation, mentionnées aux IV Ajout : et V de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 34-1Ajout : 10-13 Suppression : ,Ajout : et Suppression : lesAjout : à Suppression : donnéesAjout : l'article Suppression : relativesAjout : R. Suppression : auAjout : 10-14 Suppression : traficAjout : , s'entendent des informations rendues disponibles par les procédés de communication électronique, susceptibles d'être enregistrées par l'opérateur à l'occasion des communications électroniques dont il assure la transmissionSuppression : et qui sont pertinentes au regard des finalités poursuivies par la loi.