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Suppression : UnAjout : I. Suppression : arrêtéAjout : – Ajout : La déclaration “ UE ” de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de la directive 2014/53/UE du Suppression : ministreAjout : Parlement Suppression : chargéAjout : européen Suppression : desAjout : et Suppression : communicationsAjout : du Suppression : électroniquesAjout : Conseil Suppression : préciseAjout : du Ajout : 16 avril 2014. Elle contient les Suppression : conditionsAjout : éléments Suppression : d'applicationAjout : du Suppression : desAjout : modèle Suppression : articlesAjout : décrits Suppression : R.Ajout : à Suppression : 20-6Ajout : cette Ajout : annexe et est mise à Suppression : RAjout : jour en continu. Suppression : 20-9Ajout : Elle Suppression : ,Ajout : est Suppression : notammentAjout : rédigée Ajout : en langue française. La déclaration “ UE ” de conformité simplifiée est établie selon le Suppression : contenuAjout : modèle Ajout : figurant à l'annexe VII de la Suppression : documentationAjout : même Suppression : techniqueAjout : directive Suppression : prévueAjout : et Ajout : est mise à Suppression : l'articleAjout : jour Suppression : RAjout : en continu. Suppression : 20-6Ajout : Elle est rédigée en langue française.Ajout : Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet mentionnée dans la déclaration “ UE ” de conformité simplifiée. II. – Lorsque les équipements radioélectriques relèvent de plusieurs actes de l'Union européenne imposant l'établissement d'une déclaration “ UE ” de conformité, il n'est établi qu'une seule déclaration pour l'ensemble de ces actes. La déclaration doit mentionner les titres des actes de l'Union européenne concernés, ainsi que les références de leur publication. III. – En établissant la déclaration “ UE ” de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences de la présente section.