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Code des postes et des communications électroniques
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Suppression : L'AutoritéAjout : L' Ajout : Autorité de régulation des communications électroniquesSuppression : etAjout : , des postes Ajout : et de la distribution de la presse peut prolonger de trois mois les délais de six semaines et de trois mois mentionnés aux articles précédents lorsqu'elle considère que la cession Ajout : ou la location est susceptible de porter atteinte aux objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 . Le président de l'Autorité en informe, le cas échéant, le Suppression : cédantAjout : titulaire Ajout : de l'autorisation et Ajout : selon le Ajout : cas, le cessionnaire Ajout : ou le locataire pressenti, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les délais suivants à compter de la réception de la notification complète : – six semaines lorsque le projet de cession Ajout : ou de location n'est pas soumis à approbation de l'Autorité ; – deux mois lorsque le projet de cession Ajout : ou de location est soumis à son approbation.