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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 septembre 2021 au 5 mai 2022
Version en vigueur depuis le 5 mai 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -un représentant du ministre de la défense ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; -un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Nouvelle version :
L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -un représentant du ministre de la défense ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -un représentant
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Conseil
Ajout : l'Autorité
Suppression : supérieur
Ajout : de
Ajout : régulation
de
Suppression : l'audiovisuel
Ajout : la
Ajout : communication audiovisuelle et numérique
; -un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.