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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 mai 2005 au 3 septembre 2021
Version en vigueur du 3 septembre 2021 au 5 mai 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : - six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; - un représentant du ministre de la défense ; - un représentant du ministre de l'intérieur ; - un représentant du ministre des affaires étrangères ; - un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; - un représentant du ministre chargé de l'espace ; - un représentant du ministre chargé des transports ; - un représentant du ministre chargé de la recherche ; - un représentant du ministre chargé du budget ; - un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; - un représentant du ministre chargé de la communication ; - un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; - un représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Nouvelle version :
L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -
Suppression :
six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -
Suppression :
un représentant du ministre de la défense ; -
Suppression :
un représentant du ministre de l'intérieur ; -
Suppression :
un représentant du ministre des affaires étrangères ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé de l'espace ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé des transports ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé de la recherche ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé du budget ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé de la communication ; -
Suppression :
un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; -