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Code des postes et des communications électroniques
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L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -un représentant du ministre de la défense ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -un représentant Suppression : duAjout : de Suppression : ConseilAjout : l'Autorité Suppression : supérieurAjout : de Ajout : régulation de Suppression : l'audiovisuelAjout : la Ajout : communication audiovisuelle et numérique ; -un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.