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Code des postes et des communications électroniques
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Par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civileAjout : , les recours contre les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniquesSuppression : etAjout : , des postes Ajout : et de la distribution de la presse prévues à l'article L. 36-8 sont formés, instruits et jugés conformément aux dispositions suivantes.