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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
101 mots ajoutés75 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Sans Suppression : demandeAjout : préjudice Suppression : d'évaluationAjout : des Ajout : dispositions de Suppression : conformitéAjout : l'article Suppression : estAjout : R. Suppression : présentéeAjout : 20-19 Suppression : à,
Ajout :
Suppression : un
Ajout : ne
Suppression : organisme
Ajout : peuvent
Suppression : notifié
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : mis
Ajout : sur
le
Suppression : fabricant
Ajout : marché,
Suppression : de
Ajout : connectés
Suppression : l'équipement
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : un
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Ajout : réseau
Suppression : mandataire
Ajout : ouvert
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Ajout : au
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Ajout : public,
Suppression : la
Ajout : mis
Suppression : Communauté
Ajout : en
Suppression : européenne
Ajout : service
ou
Suppression : dans
Ajout : utilisés
Suppression : l'Espace
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Suppression : européen,
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Suppression : ci-après
Ajout : conformité
Suppression : dénommé
Ajout : aux
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Ajout : exigences
Suppression : demandeur.
Ajout : essentielles
Suppression : Le
Ajout : a
Suppression : demandeur
Ajout : été
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Ajout : évaluée
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Suppression : la
Ajout : l'une
Suppression : personnalité
Ajout : des
Suppression : juridique
Ajout : procédures prévues à l'article R
.
Suppression : Lorsque
Ajout : 20-5
Suppression : l'évaluation
Ajout : et
Ajout : s'ils sont conformes aux dispositions
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : conformité
Ajout : R.
Suppression : est
Ajout : 20-10
Suppression : effectuée
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Ajout : équipements
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Ajout : suivants,
Suppression : de
Ajout : ainsi
Suppression : normes
Ajout : que
Suppression : nationales
Ajout : leurs
Suppression : ou
Ajout : composants
Suppression : de
Ajout : pertinents
Suppression : réglementations
Ajout : :
Suppression : techniques
Ajout : 1°
Suppression : nationales
Ajout : Equipements terminaux
,
Suppression : la
Ajout : mentionnés
Suppression : demande
Ajout : au
Suppression : d'évaluation
Ajout : 10°
de
Suppression : conformité peut
Ajout : l'article
Suppression : être
Ajout : L.
Suppression : présentée
Ajout : 32
Suppression : par
Ajout : ,
Suppression : toute
Ajout : autres
Suppression : personne
Ajout : que
Suppression : à
Ajout : radioélectriques
Suppression : même
Ajout : ;
Suppression : d'assurer
Ajout : 2°
Suppression : les
Ajout : Equipements
Suppression : responsabilités
Ajout : radioélectriques
Suppression : incombant
Ajout : mentionnés
au
Suppression : titulaire
Ajout : 11°
de
Suppression : l'attestation
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : conformité
Ajout : 32, quelle que soit leur destination
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