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Code des postes et des communications électroniques
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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 20-19 , Ajout : les équipements radioélectriques mentionnés au 11° de l'article L. 32 et leurs composants pertinents, quelle que soit leur destination, ne peuvent être mis sur le marché, connectés à un réseau ouvert au public, mis en service ou utilisés que si leur conformité aux exigences essentielles a été évaluée selon l'une des procédures prévues à l'article R. 20-5 et s'ils sont conformes aux dispositions de l'article R. 20-10 Suppression : les équipements suivants, ainsi que leurs composants pertinents : 1° Equipements terminaux, mentionnés au 10° de l'article L.Suppression : 32 , autres que radioélectriques ; 2° Equipements radioélectriques mentionnés au 11° de l'article L. 32, quelle que soit leur destination.