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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
97 mots ajoutés160 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le demandeur auquel une attestation d'examen deAjout : Lorsque Suppression : typeAjout : la Suppression : ouAjout : conformité Suppression : d'examenAjout : d'un Suppression : CEAjout : équipement Suppression : deAjout : est Suppression : typeAjout : évaluée
Suppression : a
Ajout : selon
Suppression : été
Ajout : la
Suppression : délivrée
Ajout : procédure
Suppression : ou
Ajout : prévue
Suppression : accordée
Ajout : au
Suppression : tacitement
Ajout : b
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : application
Ajout : I
de l'article R.
Suppression : 20-6 s'engage à fabriquer ou à commercialiser des équipements conformes au type décrit dans cette attestation ou
Ajout : 20-5
,
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : personne
Suppression : d'accord
Ajout : responsable
Suppression : tacite,
Ajout : :
Suppression : dans
Ajout : -constitue
le dossier d'évaluation
Suppression : de conformité, selon l'une ou l'autre des deux procédures suivantes
Ajout : mentionné
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : a)
Ajout : l'article
Suppression : Il
Ajout : R.
Suppression : souscrit
Ajout : 20-6
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : déclaration
Ajout : -effectue
Suppression : écrite
Ajout : ou
Suppression : assurant
Ajout : fait
Suppression : que
Ajout : effectuer
les
Suppression : produits fabriqués sont
Ajout : "
Suppression : conformes
Ajout : séries
Suppression : au
Ajout : d'essais
Suppression : type
Ajout : radio
Suppression : et
Ajout : essentielles
Suppression : qu'il
Ajout : "
Suppression : prend
Ajout : définies
Suppression : toutes
Ajout : dans
les
Suppression : mesures nécessaires pour que
Ajout : normes
Suppression : le
Ajout : harmonisées
Suppression : procédé
Ajout : ou,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : fabrication
Ajout : défaut,
Suppression : assure
Ajout : fixées
Suppression : cette
Ajout : par
Suppression : conformité.
Ajout : un
Suppression : L'organisme
Ajout : organisme
notifié choisi par
Suppression : le demandeur effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles
Ajout : la
Suppression : aléatoires,
Ajout : personne
Suppression : par
Ajout : responsable
Suppression : prélèvement
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : -établit
une
Suppression : série de fabrication,
Ajout : déclaration
Suppression : ou
Ajout : attestant
Suppression : dans
Ajout : que
les
Suppression : stocks de l'entreprise. Le demandeur ne peut s'opposer
Ajout : essais
Suppression : à
Ajout : ont
Suppression : ces
Ajout : été
Suppression : examens
Ajout : effectués
;
Suppression : b) Il souscrit une
Ajout : -la
Suppression : déclaration
Ajout : personne
Suppression : écrite
Ajout : responsable
Suppression : assurant
Ajout : s'assure
que
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : produits
Ajout : fabricant
Suppression : fabriqués
Ajout : prend
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : conformes
Ajout : mesures
Suppression : au
Ajout : nécessaires
Suppression : type
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : qu'il
Ajout : le
Suppression : met
Ajout : procédé
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : oeuvre
Ajout : fabrication
Suppression : un
Ajout : assure
Suppression : système
Ajout : la
Suppression : approuvé
Ajout : conformité
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : qualité
Ajout : équipements
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : production dans
Ajout : documentation
Suppression : les
Ajout : technique
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : dispositions
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : R.
Ajout : présent
Suppression : 20-8
Ajout : paragraphe
.