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Suppression : LorsqueAjout : I. Suppression : laAjout : – Ajout : La déclaration de conformité Suppression : d'unAjout : sur Suppression : équipementAjout : la Suppression : estAjout : base Suppression : évaluéeAjout : de Suppression : selonAjout : l'assurance Ajout : complète de la Ajout : qualité est la procédure Suppression : prévueAjout : d'évaluation Suppression : auAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : duAjout : conformité Ajout : par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux II Ajout : et V afin d'assurer et de Suppression : l'articleAjout : déclarer, Suppression : RAjout : sous sa seule responsabilité, que les équipements radioélectriques concernés satisfont aux exigences posées par la présente section qui leur sont applicables. Suppression : 20-5Ajout : II. Ajout : – Le fabricant, Ajout : qui est soumis à la Suppression : personneAjout : surveillance Suppression : responsableAjout : définie Suppression : :Ajout : au Suppression : -établitAjout : VII, Ajout : utilise un Suppression : dossierAjout : système de Suppression : constructionAjout : gestion Suppression : techniqueAjout : de Suppression : quiAjout : la Suppression : comporteAjout : qualité Ajout : agréé pour la Suppression : documentationAjout : conception, Suppression : techniqueAjout : la Suppression : mentionnéeAjout : fabrication, Suppression : àAjout : l'inspection Suppression : l'articleAjout : finale Suppression : R.Ajout : des Suppression : 20-6Ajout : équipements Ajout : radioélectriques etAjout : l'essai des équipements radioélectriques concernés conformément aux III, Ajout : IV, V et VI. III. – Il présente auprès de l'organisme notifié de son choix une demande d'évaluation de son système de qualité pour les équipements radioélectriquesAjout : concernés, Ajout : qui comprend : 1° Le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire, si la Ajout : demande est présentée par celui-ci ; 2° La documentation technique pour chaque type d'équipements radioélectriques destiné à la fabrication ; 3° La documentation relative au système de gestion de la qualité ; 4° Une déclaration Ajout : écrite certifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié. IV. – Le système de Ajout : gestion de la qualité garantit la conformité Ajout : des équipements radioélectriques aux Suppression : sériesAjout : obligations Suppression : d'essaisAjout : définies Suppression : radioAjout : à Suppression : établieAjout : la Ajout : présente section qui leur sont applicables. Les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant sont consignés de manière systématique et ordonnée sous forme de principes, de procédures et d'instructions écrits. Cette documentation relative au système de gestion de la qualité facilite une interprétation homogène des programmes, des plans, des manuels et des rapports concernant la qualité. Elle comporte, notamment, une description adéquate : 1° Des objectifs en Suppression : applicationAjout : matière de Ajout : qualité et de l'organigramme de l'entreprise, ainsi que des responsabilités et des attributions du personnel d'encadrement chargé de la qualité de la conception et des produits ; 2° Des spécifications de la conception technique, y compris les normes appliquées et, lorsque les normes harmonisées pertinentes ne sont pas intégralement appliquées, des moyens utilisés afin de respecter les exigences essentielles définies à l'article R. Suppression : 20-7Ajout : 20-1 ; Suppression : -soumetAjout : 3° Suppression : ceAjout : Des Suppression : dossierAjout : techniques Suppression : àAjout : de Suppression : unAjout : contrôle Suppression : ouAjout : et Suppression : plusieursAjout : de Suppression : organismesAjout : vérification Suppression : notifiésAjout : de Ajout : la conception, des procédés et Suppression : informeAjout : des Suppression : chacunAjout : actions Suppression : d'euxAjout : systématiques Ajout : intervenant lors de la Suppression : saisineAjout : conception Ajout : d'équipements radioélectriques appartenant au type d'équipements concerné ; 4° Des techniques correspondantes de fabrication, de contrôle et d'assurance de la qualité, des Suppression : autresAjout : procédés Suppression : organismesAjout : et des actions systématiques applicables ; 5° Des contrôles et essais effectués avant, pendant et après la fabrication des équipements radioélectriques et de leur fréquence ; 6° Des rapports concernant la qualité, notamment les rapports d'inspection, les données d'essais et d'étalonnage, ainsi que les rapports sur les qualifications du personnel ; 7° Des moyens de surveillance permettant de vérifier que les objectifs en matière de qualité de la conception et du produit sont atteints et que le système de qualité fonctionne correctement. Suppression : ChaqueAjout : V. Suppression : organismeAjout : – Ajout : L'organisme notifié Suppression : examineAjout : évalue le Suppression : dossierAjout : système Ajout : de gestion de la qualité afin de déterminer s'il répond aux exigences mentionnées au Suppression : regardAjout : IV. Ajout : Il présume la conformité à ces exigences pour les éléments du système de gestion de la qualité qui sont conformes aux spécifications correspondantes de la norme harmonisée applicable. L'équipe d'inspecteurs de l'organisme notifié possède une expérience des Ajout : systèmes de gestion de la qualité, connaît les exigences Suppression : essentiellesAjout : applicables Suppression : mentionnéesAjout : définies à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : RAjout : présente section et comporte, au moins, un membre ayant une expérience d'évaluateur dans le domaine et la technologie des équipements radioélectriques concernés. Suppression : 20-1Ajout : L'inspection comprend une visite d'évaluation dans les installations du fabricant. Suppression : LorsqueAjout : Les Suppression : leAjout : inspecteurs Suppression : respectAjout : examinent Ajout : la documentation technique mentionnée au 2° du III afin de Ajout : contrôler la capacité du fabricant à remplir les exigences de la présente section qui le concernent et à procéder aux examens nécessaires pour garantir la conformité des équipements radioélectriques à ces exigencesAjout : . Suppression : n'estAjout : La Suppression : pasAjout : décision Suppression : établi,Ajout : est Ajout : notifiée au fabricant ou à son mandataire. Cette notification comprend les conclusions de l'inspection et la décision d'évaluation motivée. VI. – Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité agréé et à faire en sorte que celui-ci reste efficace et adapté. Le fabricant informe l'organisme Suppression : peutAjout : notifié Suppression : adresserAjout : ayant Suppression : unAjout : agréé Suppression : avisAjout : le Ajout : système de gestion de la qualité de tout projet de modification de celui-ci. L'organisme notifié examine les modifications envisagées et décide si le système de gestion de la qualité modifié répond toujours aux exigences mentionnées au IV ou si une nouvelle évaluation s'impose. Il notifie sa décision au fabricant. Cette notification comprend les conclusions de l'examen et la décision d'évaluation motivée. VII. – Le but de la surveillance est de garantir que le fabricant remplit correctement les obligations qui découlent du système de gestion de la qualité agréé. Le fabricant autorise l'organisme notifié à Ajout : accéder, à des fins d'évaluation, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essai et de stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment : 1° La documentation relative au système de gestion de la Suppression : personneAjout : qualité Suppression : responsableAjout : ; 2° Les rapports concernant la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, Ajout : notamment les résultats des analyses, des calculs et des essais ; 3° Les rapports concernant la qualité prévus dans Suppression : unAjout : la Suppression : délaiAjout : partie Ajout : du système de Suppression : quatreAjout : gestion Suppression : semainesAjout : de Ajout : la qualité consacrée à Suppression : compterAjout : la Ajout : fabrication, notamment les rapports d'inspection, les données d'essais et d'étalonnage ainsi que les rapports sur les qualifications du personnel. VIII. – L'organisme notifié effectue régulièrement des inspections pour vérifier que le système de Ajout : gestion de la Suppression : réceptionAjout : qualité Ajout : est maintenu et appliqué par le fabricant, à qui il transmet un rapport d'inspection. L'organisme notifié peut également effectuer des visites inopinées chez le fabricant. Lors de ces visites, l'organisme notifié peut, le cas échéant, procéder ou faire procéder à des essais d'équipements radioélectriques pour vérifier le bon fonctionnement du Suppression : dossierAjout : système Suppression : mentionnéAjout : de Ajout : gestion de la qualité. Il remet au Suppression : deuxièmeAjout : fabricant Suppression : alinéaAjout : un rapport de visite et un rapport d'essai lorsque des essais ont eu lieu. Suppression : CopieAjout : IX. Ajout : – Le fabricant appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 ainsi que, sous la responsabilité de Suppression : cetAjout : l'organisme Suppression : avisAjout : notifié Suppression : estAjout : mentionné Suppression : adresséAjout : au Ajout : III, le numéro d'identification de ce dernier sur chaque équipement radioélectrique qui satisfait aux Suppression : autresAjout : exigences Suppression : organismesAjout : essentielles Suppression : notifiésAjout : pertinentes Suppression : auxquelsAjout : mentionnées Ajout : à l'article R. 20-1. Le fabricant établit une déclaration “ UE ” de conformité écrite pour chaque type d'équipements radioélectriques et la tient à la disposition des autorités nationales compétentes pendant une durée de dix ans à compter de la mise sur le Suppression : dossierAjout : marché Ajout : des équipements concernés. Cette déclaration précise le type d'équipements radioélectriques pour lesquels elle a été Suppression : soumisAjout : établie. Suppression : L'équipementAjout : Une Suppression : neAjout : copie Suppression : peutAjout : en Suppression : êtreAjout : est Suppression : misAjout : fournie sur Ajout : demande aux agents chargés du contrôle. Le fabricant tient également à la disposition des autorités nationales compétentes pendant une durée de dix ans à compter de la mise sur le marché Suppression : qu'auAjout : des Suppression : termeAjout : équipements Ajout : radioélectriques concernés : 1° La documentation technique et la documentation concernant le système de gestion de la qualité mentionnées au III ; 2° Les modifications approuvées mentionnées au second alinéa du Suppression : délaiAjout : VI Ajout : ; 3° Les décisions et rapports de Suppression : quatreAjout : l'organisme Suppression : semainesAjout : notifié Suppression : mentionnéAjout : mentionnés Suppression : àAjout : au Suppression : l'alinéaAjout : second Suppression : précédentAjout : alinéa Ajout : du VI et au VIII. X. – Chaque organisme notifié informe le ministre chargé des communications électroniques des agréments de systèmes de gestion de la qualité qu'il a délivrés ou Suppression : aprèsAjout : retirés Suppression : réceptionAjout : et lui transmet, Suppression : parAjout : sur Ajout : demande, la Suppression : personneAjout : liste Suppression : responsableAjout : des agréments refusés, Suppression : deAjout : suspendus Suppression : l'avisAjout : ou Suppression : deAjout : soumis Suppression : l'ensembleAjout : à Suppression : desAjout : d'autres Ajout : restrictions. Chaque organisme notifié informe les autres organismes notifiés Suppression : saisisAjout : des agréments de systèmes de gestion de la qualité qu'il a refusés, Suppression : sansAjout : suspendus Suppression : préjudiceAjout : ou Ajout : retirés et, sur demande, de Suppression : l'applicationAjout : ceux Suppression : desAjout : qu'il Suppression : articlesAjout : a Suppression : RAjout : délivrés. Suppression : 20-10Ajout : XI. Ajout : – Les obligations du fabricant mentionnées au III, au second alinéa du VI et Suppression : R.Ajout : au Suppression : 20-19Ajout : IX Ajout : peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, à la condition qu'elles soient spécifiées dans le mandat.