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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
199 mots ajoutés203 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'ilAjout : Lorsque Suppression : choisitAjout : la Suppression : deAjout : conformité Suppression : mettreAjout : d'un Suppression : enAjout : équipement Suppression : oeuvreAjout : est Suppression : unAjout : évaluée système
Suppression :
Ajout : selon
Suppression : approuvé
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : procédure
Suppression : qualité
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : a
Suppression : production,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : II
Suppression : fabricant
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : son
Ajout : R.
Suppression : mandataire
Ajout : 20-5
Suppression : présente
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'organisme
Ajout : personne
Suppression : notifié
Ajout : responsable
Suppression : une
Ajout : :
Suppression : demande
Ajout : -établit
Suppression : d'approbation
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : dossier
Suppression : ce
Ajout : de
Suppression : système,
Ajout : construction
Suppression : destinée
Ajout : technique
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : garantir
Ajout : comporte
la
Suppression : conformité
Ajout : documentation
Suppression : des
Ajout : technique
Suppression : produits
Ajout : mentionnée
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : type
Ajout : l'article
Suppression : décrit
Ajout : R.
Suppression : dans
Ajout : 20-6
Suppression : l'attestation
Ajout : et,
Suppression : d'examen
Ajout : pour
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : d'examen
Ajout : équipements
Suppression : CE
Ajout : radioélectriques,
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : type.
Ajout : déclaration
Suppression : L'organisme
Ajout : de
Suppression : notifié
Ajout : conformité
Suppression : évalue
Ajout : aux
Suppression : le
Ajout : séries
Suppression : système
Ajout : d'essais
Suppression : de
Ajout : radio
Suppression : qualité
Ajout : établie
Suppression : après
Ajout : en
Suppression : une
Ajout : application
Suppression : procédure
Ajout : de
Suppression : d'examen
Ajout : l'article
Suppression : sur
Ajout : R.
Suppression : pièces
Ajout : 20-7
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : éventuellement
Ajout : -soumet
Suppression : sur
Ajout : ce
Suppression : place.
Ajout : dossier
Suppression : Il
Ajout : à
Suppression : notifie
Ajout : un
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : demandeur
Ajout : plusieurs
Suppression : une
Ajout : organismes
Suppression : décision
Ajout : notifiés
Suppression : motivée
Ajout : et
Suppression : d'évaluation
Ajout : informe
Suppression : du
Ajout : chacun
Suppression : système
Ajout : d'eux
de
Suppression : qualité
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : saisine
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : production
Ajout : autres organismes
.
Suppression : Lorsque
Ajout : Chaque
Suppression : cette
Ajout : organisme
Suppression : décision
Ajout : notifié
Suppression : approuve
Ajout : examine
le
Suppression : système
Ajout : dossier
Suppression : soumis
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : regard
Suppression : évaluation,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : exigences
Suppression : demandeur
Ajout : essentielles
Suppression : s'engage
Ajout : mentionnées
à
Suppression : remplir
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : R.
Suppression : obligations
Ajout : 20-1.
Suppression : découlant
Ajout : Lorsque
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : système
Ajout : respect
Suppression : tel
Ajout : de
Suppression : qu'il
Ajout : ces
Suppression : a
Ajout : exigences
Suppression : été
Ajout : n'est
Suppression : approuvé
Ajout : pas
Suppression : et
Ajout : établi,
Suppression : à
Ajout : l'organisme
Suppression : maintenir
Ajout : peut
Suppression : son
Ajout : adresser
Suppression : efficacité.
Ajout : un
Suppression : Il
Ajout : avis
Suppression : informe
Ajout : à
Suppression : sans
Ajout : la
Suppression : délai
Ajout : personne
Suppression : l'organisme
Ajout : responsable,
Suppression : notifié
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : tout
Ajout : délai
Suppression : projet
Ajout : de
Suppression : d'adaptation
Ajout : quatre
Suppression : de
Ajout : semaines
Suppression : son
Ajout : à
Suppression : système
Ajout : compter
de
Suppression : qualité. Celui-ci
Ajout : la
Suppression : lui
Ajout : réception
Suppression : notifie
Ajout : du
Suppression : s'il
Ajout : dossier
Suppression : y
Ajout : mentionné
Suppression : a
Ajout : au
Suppression : lieu
Ajout : deuxième
Suppression : ou
Ajout : alinéa.
Suppression : non
Ajout : Copie
de
Suppression : procéder à une
Ajout : cet
Suppression : nouvelle
Ajout : avis
Suppression : approbation
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : adressé
Suppression : système
Ajout : aux
Suppression : révisé.
Ajout : autres
Suppression : L'Autorité
Ajout : organismes
Suppression : de
Ajout : notifiés
Suppression : régulation
Ajout : auxquels
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : télécommunications
Ajout : dossier
Suppression : précise,
Ajout : a
Suppression : en
Ajout : été
Suppression : application
Ajout : soumis.
Suppression : du
Ajout : L'équipement
Suppression : 3°
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : l'article
Ajout : être
Suppression : L.
Ajout : mis
Suppression : 36-6,
Ajout : sur
le
Suppression : contenu de
Ajout : marché
Suppression : la
Ajout : qu'au
Suppression : demande
Ajout : terme
Suppression : d'approbation
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : délai
de
Suppression : la
Ajout : quatre
Suppression : documentation
Ajout : semaines
Suppression : nécessaire
Ajout : mentionné
à
Suppression : l'instruction de cette demande,
Ajout : l'alinéa
Suppression : les
Ajout : précédent
Suppression : modalités
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : après
Suppression : cette
Ajout : réception,
Suppression : instruction
Ajout : par
Suppression : ainsi
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : personne
Suppression : celles
Ajout : responsable,
de
Suppression : la surveillance par
Ajout : l'avis
Suppression : inspections
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'ensemble
Suppression : visites
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : organismes
Suppression : place
Ajout : notifiés
Suppression : du
Ajout : saisis,
Suppression : respect
Ajout : sans
Suppression : par
Ajout : préjudice
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : demandeur
Ajout : l'application
des
Suppression : obligations
Ajout : articles
Suppression : résultant
Ajout : R.
Suppression : du
Ajout : 20-10
Suppression : système
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : qualité
Ajout : 20-19
Suppression : approuvé
.