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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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5 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 9 octobre 2003 au 21 mai 2005

Version en vigueur du 21 mai 2005 au 23 février 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Autorité de régulation des télécommunications précise, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, les modalités d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, et notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.
Nouvelle version :
L'Autorité de régulation des ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : communications Ajout : électroniques et des postes précise, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, les modalités d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, et notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.