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Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 9 octobre 2003 au 21 mai 2005
L'Autorité de régulation des télécommunications précise, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, les modalités d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, et notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.