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Version en vigueur du 29 mai 2005 au 28 mars 2019
Version en vigueur depuis le 28 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les centres de réception radioélectrique exploités par les différents départements ministériels ou se trouvant sous la tutelle de l'un d'eux sont classés en trois catégories d'après leur importance, la nature du service qu'ils assurent et leur situation géographique. Le classement de tout centre est effectué sur avis de l'Agence nationale des fréquences par arrêté du ministre intéressé.