Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2024
Texte intégral
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2024
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.