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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1963 au 27 avril 1991

Version en vigueur du 27 avril 1991 au 2 décembre 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
Nouvelle version :
~~Suppression : Toute~~Ajout : Les ~~Suppression : concession~~Ajout : concessions de Ajout : la médaille militaire ~~Suppression : donne~~Ajout : aux ~~droit~~

Suppression :

Ajout : personnes

~~Suppression : au~~

Ajout : visées

Ajout : aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du

traitement.