Article R150 (version du 27 avril 1991)

Version en vigueur du 27 avril 1991 au 2 décembre 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 avril 1991 au 2 décembre 1995

Les concessions de la médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement.