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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 mai 2010 au 1 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.
Nouvelle version :
Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, ~~Suppression : l'institution au profit de laquelle~~ les traitements attachés à la ~~Suppression : médaille~~Ajout : Médaille

militaire peuvent être abandonnés

~~Suppression : est~~

Ajout : au

Ajout : profit de l'association chargée des œuvres sociales de

Ajout : Légion d'honneur ou de la

Société nationale d'entraide de la

~~Suppression : médaille~~

Ajout : Médaille

militaire.