Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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