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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962
Cartographie jurisprudentielle
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