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Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.
Article 6

Article 6

Article 6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 4 / 6 SSR
5 septembre 2001 · Rejet
Cour de cassation — Chambre sociale
22 juin 1994 · Rejet
Cour de cassation — Chambre sociale
27 février 1991 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006487733
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

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