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Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.
Article 42

Article 42

Article 42

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
17 septembre 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:C300502

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006487774
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

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