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Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
Article 136

Article 136

Article 136

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 28 novembre 1968 au 1 mars 1994
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994 — art. 372 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Tribunal des conflits — Tribunal conflit
17 février 1997

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006489946
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 28 novembre 1968 au 1 mars 1994

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