Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
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Version en vigueur du 19 mars 1986 au 1 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
Cour de cassation — Chambre commerciale
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01164
Cour de cassation — Chambre commerciale
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01155
Cour de cassation — Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01985
Cour de cassation — 1re chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C101344
Cour de cassation — 1re chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C101351
Cour administrative d'appel de Lyon — 6eme chambre formation a 3
Cour de cassation — 2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C201193
Cour de cassation — 2e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C201170
Cour administrative d'appel — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Conseil d'Etat — 8ème et 3ème sous-sections réunies
ECLI:FR:CESSR:2013:366670.20130429
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour d'appel de Rennes — 6ème Chambre B
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 10eme et 9eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2012:330088.20120604
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
ECLI:FR:CESSR:2012:351976.20120604
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — Juges des reconduites a la frontiere
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — Juge des referes
Conseil d'Etat — 5eme et 4eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2011:329831.20110304
Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 9ème Chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)
Conseil d'Etat — 6eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Conseil d'Etat — 5eme et 4eme sous sections reunies
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre criminelle