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Section 2 : De l'hygiène
Article D349

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Article D349

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 59-322 du 23 février 1959 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998 — art. 90 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de MARSEILLE — 6ème chambre
15 juin 2026
CAA de Nancy — 1ère chambre - formation à 3
6 octobre 2016

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006516174
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022

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