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Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux
Article D351

Article D351

Article D351

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 59-322 1959-02-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998 — art. 90 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Paris — 1ère chambre
29 octobre 2026 · Rejet
CAA de MARSEILLE — 6ème chambre
15 juin 2026

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006516178
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022

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