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Paragraphe 7 : Les hospitalisations
Article D397

Article D397

Article D397

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022
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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 12 février 1993

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 59-322 1959-02-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 96 () JORF 9 décembre 1998 — art. 96 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 1ère chambre - formation à 3
6 octobre 2016

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006516293
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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