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Section 2 : De la correspondance
Article D419

Article D419

Article D419

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 29 décembre 2010
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Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 29 décembre 2010
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Version historique
Version en vigueur du 7 avril 1973 au 1 janvier 2001

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Version en vigueur du 7 avril 1973 au 1 janvier 2001

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 59-322 1959-02-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 13 () JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006516339
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 29 décembre 2010

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