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Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Article D574

Article D574

Article D574

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 59-322 du 23 février 1959 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000041539153
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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