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Version en vigueur depuis le 30 avril 2005
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le tarif des frais de justice prévus au présent code en euros est converti en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
Version en vigueur depuis le 30 avril 2005
Cartographie jurisprudentielle
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