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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 27 décembre 2006

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 5 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : La Cour de cassation se compose : Du premier président ; Des présidents de chambre ; Des conseillers ; Des conseillers référendaires ; Du procureur général ; Du premier avocat général ; Des avocats généraux ; Du greffier en chef ; Des greffiers de chambre.
Nouvelle version :
La Cour de cassation se compose : Du premier président ; Des présidents de chambre ; Des conseillers ; Des conseillers référendaires ; Du procureur général ; ~~Suppression : Du~~Ajout : Des ~~Suppression : premier~~Ajout : premiers ~~avocat~~

Suppression :

Ajout : avocats

~~Suppression : général~~

Ajout : généraux

; Des avocats généraux ; Du greffier en chef ; Des greffiers de chambre.

Ajout : Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.