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Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 5 juin 2008
La Cour de cassation se compose : Du premier président ; Des présidents de chambre ; Des conseillers ; Des conseillers référendaires ; Du procureur général ; Des premiers avocats généraux ; Des avocats généraux ; Du greffier en chef ; Des greffiers de chambre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.