Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

5 mots ajoutés3 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1978 au 25 avril 1997

Version en vigueur du 25 avril 1997 au 9 juin 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre. Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi que deux conseillers de chaque chambre.
Nouvelle version :
L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre. Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi ~~Suppression : que~~Ajout : qu'un ~~Suppression : deux~~Ajout : conseiller

~~Suppression : conseillers~~

Ajout : pris

Ajout : au sein

de chaque chambre.