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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 1993 au 21 mars 1999

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 9 juin 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du livre V (partie Législative) relatives aux juridictions des mineurs sont applicables dans les territoires visés au présent chapitre, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
Nouvelle version :
Les dispositions du livre V (partie Législative) relatives aux juridictions des mineurs sont applicables Ajout : en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires visés au présent chapitre, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.