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Version en vigueur du 11 décembre 2003 au 24 janvier 2007

Version en vigueur du 24 janvier 2007 au 5 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tableau IV quinquies Liste des maisons de justice et du droit. DÉPARTEMENT TRIBUNAL DE GRANDE instance MAISON DE JUSTICE et du droit Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-Maritimes Nice Nice (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues. Marseille Aubagne. Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais Méru/Vexin-Thelle-Sablons. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Hérouville-Saint-Clair. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse. Savoie Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Lille Roubaix, Tourcoing. Avesnes-sur-Helpe Aulnoy-Aymeries, Maubeuge. Pas-de-Calais Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive Brive. Cour d'appel de Lyon Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Woippy. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Montpellier Lunel, Montpellier (La Paillade). Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes. Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loir Tours Joué-lès-Tours. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Evry Athis-Mons, Les Ulis. Paris Paris Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, Val Maubuée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Melun Aubervilliers, Epinay, La Courneuve. Seine-Saint-Denis Bobigny Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Côtes d'Armor Guingamp Lannion. Loire-Atlantique Nantes Nantes. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Cour d'appel de Rouen Eure Evreux Louviers, Vernon. Seine-Maritime Le Havre Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

~~Suppression : Tableau IV quinquies~~ Liste des maisons de justice et du droit~~Suppression : .~~ DÉPARTEMENT TRIBUNAL DE GRANDE instance MAISON DE JUSTICE et du droit Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-Maritimes Nice Nice (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues. Marseille Aubagne. Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais Méru/Vexin-Thelle-Sablons. Ajout : Senlis Creil Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Ajout : Maine-et-Loire Angers Angers Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord. Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Hérouville-Saint-Clair. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse. Savoie Ajout : Alberville Alberville (La Tarentaise) Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Ajout : Côtes-d'Or Dijon Chenôve Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Lille Roubaix, Tourcoing. Avesnes-sur-Helpe Aulnoy-Aymeries, Maubeuge. Pas-de-Calais Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive Brive. Cour d'appel de Lyon Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Woippy. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Montpellier Lunel, Montpellier (La Paillade). Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy. Cour d'appel de Nîmes Gard Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes. Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loir Tours Joué-lès-Tours. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Evry Athis-Mons, Les Ulis~~Suppression : .~~Ajout : , Ajout : Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge) Paris Paris Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, ~~Suppression : Val~~Ajout : Val-Maubuée. ~~Suppression : Maubuée,~~Ajout : Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Melun~~Ajout : Seine-Saint-Denis Ajout : Bobigny Aubervilliers, Ajout : Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Epinay, La Courneuve. ~~Suppression : Seine-Saint-Denis Bobigny~~ Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Ajout : Aube Troyes Troyes Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Côtes d'Armor Guingamp Lannion. Loire-Atlantique Nantes Nantes. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Cour d'appel de Rouen Eure Evreux Louviers, Vernon. Seine-Maritime Le Havre Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse. Ajout : Tarn Castres Mazamet Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.