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Tableau IV quinquies Liste des maisons de justice et du droitAjout : . Suppression : DÉPARTEMENTSAjout : DÉPARTEMENT TRIBUNAL DE GRANDE Suppression : INSTANCEAjout : instance Suppression : MAISONSAjout : MAISON DE JUSTICE Suppression : ETAjout : et Suppression : DUAjout : du Suppression : DROITAjout : droit Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-Maritimes NiceSuppression : . Nice (Ariane). Bouches-du-Rhône Aix-en-ProvenceSuppression : . Suppression : Aix-en-ProvenceAjout : Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues. MarseilleSuppression : . Aubagne. Var ToulonSuppression : . La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise BeauvaisSuppression : . Méru/Vexin-Thelle-Sablons. Somme AmiensSuppression : . Amiens. Cour d'appel d'Angers Sarthe Le MansSuppression : . Allonnes. Cour d'appel de Bordeaux Charente AngoulêmeSuppression : . Angoulême. Dordogne BergeracSuppression : . Bergerac. Gironde BordeauxSuppression : . BordeauxSuppression : /Ajout : (BastideAjout : ), Suppression : Bordeaux/NordAjout : Bordeaux-Nord. Cour d'appel de Bourges Cher BourgesSuppression : . Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados CaenSuppression : . Hérouville-Saint-Clair. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-BainsSuppression : . Annemasse. Savoie ChambérySuppression : . Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin StrasbourgSuppression : . Strasbourg. Haut-Rhin ColmarSuppression : . Colmar. MulhouseSuppression : . Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Saône-et-Loire Chalon-sur-SaôneSuppression : . Chalon-sur-Saône. MâconSuppression : . Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord LilleSuppression : . Roubaix, Tourcoing. Avesnes-sur-HelpeSuppression : . Aulnoy-Aymeries, Maubeuge. Pas-de-Calais BéthuneSuppression : . Lens. Boulogne-sur-MerSuppression : . Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Guyane CayenneSuppression : . Saint-Laurent-du-Maroni. Martinique Fort-de-FranceSuppression : . Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme ValenceSuppression : . Romans-sur-Isère. Isère GrenobleSuppression : . Grenoble. VienneSuppression : . Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze BriveSuppression : . Brive. Cour d'appel de Lyon Loire Saint-EtienneSuppression : . Saint-Etienne. Rhône LyonSuppression : . Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle MetzSuppression : . Woippy. Cour d'appel de Montpellier Aude NarbonneSuppression : . Narbonne. Hérault MontpellierSuppression : . Lunel, Montpellier (La Paillade). Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle NancySuppression : . Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Suppression : Vandoeuvre-lès-NancyAjout : Vandœuvre-lès-Nancy. Cour d'appel de Nîmes Gard NîmesSuppression : . Bagnols-sur-Cèze, Nîmes. Cour d'appel d'Orléans Suppression : Indre-et-LoireAjout : Indre-et-Loir ToursSuppression : . Joué-lès-Tours. Loiret OrléansSuppression : . Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne EvrySuppression : . Athis-Mons, Les Ulis. Paris ParisSuppression : . Paris (10e)Suppression : , Paris (14e)Suppression : , Paris (17e). Seine-et-Marne MeauxSuppression : . Chelles, Meaux, Suppression : Val-Maubuée.Ajout : Val Suppression : Melun.Ajout : Maubuée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Suppression : Seine-Saint-Denis Bobigny.Ajout : Melun Aubervilliers, Epinay, La Courneuve. Ajout : Seine-Saint-Denis Bobigny Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La RochelleSuppression : . La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-MézièresSuppression : . Charleville-Mézières, Sedan. Marne ReimsSuppression : . Reims. Cour d'appel de Rennes Suppression : Côtes-d'ArmorAjout : Côtes Ajout : d'Armor GuingampSuppression : . Lannion. Loire-Atlantique NantesSuppression : . Nantes. Cour d'appel de Riom Allier MontluçonSuppression : . Montluçon. Cour d'appel de Rouen Eure EvreuxSuppression : . Louviers, Vernon. Seine-Maritime Le HavreSuppression : . Le Havre. RouenSuppression : . Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Suppression : Saint-Etienne-du-RouvrayAjout : Saint- Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne ToulouseSuppression : . Toulouse. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir ChartresSuppression : . DreuxSuppression : . Val-d'Oise PontoiseSuppression : . Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines VersaillesSuppression : . Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.