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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
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6 mots ajoutés25 mots supprimés
Suppression : Les deuxAjout : Le Suppression : conseillersAjout : conseiller de chaque chambre siégeant à l'assemblée plénière Suppression : sontAjout : est Suppression : désignésAjout : désigné par ordonnance du premier président sur proposition du président de Suppression : chambre. L'un d'eux est désigné chaque année dans la première quinzaine du mois de décembre pour l'année judiciaireAjout : cette Suppression : suivanteAjout : chambre.