Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 février 1984 au 9 janvier 2005
Version en vigueur du 9 janvier 2005 au 5 juin 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les auditeurs à la Cour de cassation exercent des attributions administratives auprès de la Cour de cassation. Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président ainsi qu'à ceux du service de documentation et d'études, notamment en ce qui concerne l'informatique. Ils peuvent assister aux audiences des chambres. Sur la demande du procureur général et avec leur accord, le premier président peut déléguer des auditeurs à la Cour de cassation au parquet général, pour y exercer des fonctions autres que celles du ministère public. Cette délégation est effectuée pour une durée d'un an renouvelable.
Nouvelle version :
Les auditeurs à la Cour de cassation exercent des attributions administratives auprès de la Cour de cassationAjout : , notamment au sein du service de documentation et d'études
. Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président
Suppression : ainsi qu'à ceux du service de documentation et d'études
, notamment en ce qui concerne
Suppression : l'informatique
Ajout : le traitement automatisé de données jurisprudentielles
. Ils peuvent assister aux audiences des chambres. Sur la demande du procureur général et avec leur accord, le premier président peut déléguer des auditeurs à la Cour de cassation au parquet général, pour y exercer des fonctions autres que celles du ministère public. Cette délégation est effectuée pour une durée d'un an renouvelable.