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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 mars 2006
Version en vigueur du 1 mars 2006 au 5 juin 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : En matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles. Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux ou au conseil de l'ordre ou de celles des bâtonniers, ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles. Ces audiences se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président. Dans les cours d'appel qui ne comprennent qu'une chambre civile, la chambre des appels correctionnels assure avec cette chambre civile le service de ces audiences.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : AprèsAjout : cassation d'un arrêt en
matière civile,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : renvois
Ajout : premier
Suppression : après
Ajout : président,
Suppression : cassation
Ajout : d'office
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : arrêt
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : portés
Ajout : demande
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : audiences
Ajout : parties,
Suppression : solennelles
Ajout : renvoie l'affaire à l'audience solennelle si la nature ou la complexité de celle-ci le justifie
.
Ajout : Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux ou au conseil de l'ordre ou de celles des bâtonniers, ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles. Ces audiences se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président. Dans les cours d'appel qui ne comprennent qu'une chambre civile, la chambre des appels correctionnels assure avec cette chambre civile le service de ces audiences.